Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LIVRES NUMERIQUES

Le présent site internet https://www.pilibo-editions.com/ (le « Site Internet ») est édité par la société PILIBO, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé La colline 34 allée des Soupirs – 97233 Schoelcher, immatriculée au RCS de Fort-de-France sous le numéro 937 846 913 (« PILIBO »).

Préambule 

Les présentes conditions générales de vente de livres numériques (les « Conditions Générales ») s’appliquent exclusivement à l’achat de livres sur le Site Internet fournis sous la forme d’un fichier numérique destiné à être lu sur des appareils électroniques tels que des ordinateurs, des tablettes ou des smartphones (les « Livres Numériques »).

Le Client peut précommander ou commander les Livres Numériques.

Les présentes Conditions Générales sont conclues entre PILIBO et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat de Livres Numériques sur le Site Internet (le « Client »).

PILIBO se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales qui seront alors applicables dès leur mise en ligne. 

Article 1 – Précommande et commande

1.1. Identification préalable 

En cas de précommande ou de commande, le Client doit s’inscrire sur le Site Internet en indiquant son prénom, son adresse email et son numéro de téléphone.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

1.2. Validation

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales avant la validation de sa précommande ou de sa commande. La validation vaut donc acceptation de ces Conditions Générales.

Une fois la précommande ou la commande validée, PILIBO adresse un email de confirmation au Client contenant un lien de paiement.

En cas de précommande, l’email de confirmation indique également la date de sortie du Livre Numérique.

Toute précommande ou commande vaut acceptation des prix et descriptions des Livres Numériques disponibles sur le Site Internet.

Suite à l’acceptation du paiement, la précommande ou la commande ne peut plus être annulée.

1.3. Téléchargement 

Une fois le paiement validé, PILIBO adresse au Client, par email, un lien permettant le téléchargement du Livre Numérique.

En cas de précommande, le Client recevra le lien de téléchargement à compter de la sortie du Livre Numérique.

Article 2 – Prix 

Les prix des Livre Numériques sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la précommande ou la commande. 

Article 3 – Modalités de paiement 

Le Client peut régler sa précommande ou sa commande par Stripe ou Paypal.

Le paiement s’effectue en totalité lors de la précommande ou la commande.

Les Livres Numériques restent la propriété de PILIBO jusqu’au complet encaissement du prix.

Les factures sont émises par PILIBO.

Article 4 – Absence de droit de rétractation 

Conformément aux dispositions légales en vigueur concernant les services de fourniture de contenus numériques, le Client accepte expressément que la fourniture du Livre Numérique commence dès son téléchargement soit avant la fin du délai de 14 jours et renonce expressément à bénéficier du droit de rétractation. Aucune demande de rétractation, d’annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite.

En conséquence, les achats de Livres Numériques sont fermes et définitifs. 

Article 5 – Garanties légales des contenus numériques 

5.1. Garantie légale de conformité

Conformément aux dispositions du Code de la consommation (article L224-25-1 à L224-25-31), PILIBO garantit la conformité des Livres Numériques fournis.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la fourniture des Livres Numériques pour demander la mise en conformité de ceux-ci.

Le Consommateur peut obtenir gratuitement la mise en conformité des contenus, y compris les éventuelles mises à jour nécessaires, dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur pour lui.

Si la mise en conformité est impossible, le consommateur peut mettre fin au contrat et obtenir le remboursement total ou partiel selon l’utilisation qu’il a faite des Livres Numériques.

5.2. Garantie légale contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, PILIBO est tenue de garantir les contenus numériques contre les défauts cachés rendant ceux-ci impropres à leur usage ou diminuant tellement leur utilité que le consommateur n’aurait pas acheté le contenu, ou l’aurait acquis à un prix inférieur, s’il avait connu ces défauts.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice caché pour exercer cette garantie.

5.3. Mise en œuvre des garanties légales 

Pour exercer l’une de ces garanties, le Client peut contacter PILIBO par email à l’adresse suivante : contact@pilibo-editions.com.

5.4. Remboursement 

Les remboursements des Livres Numériques dans l’hypothèse visée aux articles 5.1 et 5.2 seront effectués dans les meilleurs délais. Le remboursement s’effectuera selon le moyen de paiement utilisé lors de la précommande ou de la commande.

Article 6 – Propriété intellectuelle

6.1. Propriété du Site Internet 

L’ensemble des éléments constituant le Site Internet, y compris mais sans s’y limiter, la structure, les textes, graphismes, images, photographies, vidéos, sons, et icônes, la conception, la mise en page, les bases de données, et les logiciels, sont la propriété exclusive de PILIBO ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site Internet, par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de PILIBO, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6.2. Propriété des Livres Numériques 

Les Livres Numériques proposés à la vente sur le Site Internet sont nominatifs et sont protégés par le droit d’auteur.

L’achat d’un Livre Numérique n’entraîne en aucun cas la cession des droits de propriété intellectuelle afférents à ce contenu. Le Client acquiert un droit personnel, non exclusif et non transférable d’utilisation du Livre Numérique, dans le strict cadre de l’usage privé, tel que défini par l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

Le Client s’engage à ne pas reproduire, distribuer, modifier, adapter, traduire, afficher, vendre ou exploiter de quelque manière que ce soit les Livres Numériques sans l’autorisation préalables de leurs titulaires de droits.

Tout usage non autorisé des Livres Numériques pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

Certains éléments (images, vidéos, ou autres contenus) présents sur le Site ou dans les Livres Numériques peuvent être la propriété de tiers et faire l’objet d’une licence accordée à PILIBO. Ces contenus restent soumis aux conditions fixées par leurs titulaires respectifs.

Article 7 – Responsabilité 

PILIBO s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser son Site Internet. 

Cependant, la responsabilité de PILIBO ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son Site Internet à son insu, ou si à l’inverse, les données transmises par le Client pour gérer sa commande sont détournées pour être utilisées illicitement par des tiers.

La responsabilité de PILIBO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment toute interruption du Site Internet à des fins de maintenance, de sécurité ou de mise à jour, toute rupture de service, toute intrusion ou présence de virus informatiques.

Il appartient au Client de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels virus informatiques, de sorte que PILIBO ne pourra en aucun cas être tenue pour importées et installées sur son Site Internet à son insu, ou si à l’inverse, les données transmises par le Client pour gérer sa commande sont détournées pour être utilisées illicitement par des tiers.

La responsabilité de PILIBO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment toute interruption du Site Internet à des fins de maintenance, de sécurité ou de mise à jour, toute rupture de service, toute intrusion ou présence de virus informatiques.

Il appartient au Client de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels virus informatiques, de sorte que PILIBO ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’éventuels dommages susceptibles d’en découler, tels que pertes de données ou détérioration d’équipement informatique.

Enfin, la responsabilité de PILIBO ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française,

Article 8 – Données personnelles 

Dans le cadre du fonctionnement du Site Internet, PILIBO collecte et traite des Données à caractère personnel concernant le Client afin de lui permettre d’assurer l’exécution du contrat et notamment la gestion des précommandes et des commandes, des opérations de paiement, de service Client, des remboursements mais également, afin de conduire des actions de prospection.

Le Client dispose d’un droit d’accès aux Données le concernant, de rectification, d’effacement, d’opposition au traitement et de portabilité de ses Données.

Pour plus d’information sur les traitements des Données à caractère personnel mis en œuvre, le Client est invité à consulter la rubrique « Données personnelles » du Site Internet.

Le responsable du traitement des Données à caractère personnel est PILIBO, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé La colline 34 allée des Soupirs – 97233 Schoelcher, immatriculée au RCS de Fort-de-France sous le numéro 937 846 913, représentée par Madame Catherine MARCELINE.

Article 9 – Litiges 

Pour toute question ou réclamation sur une commande, le Client peut contacter PILIBO par email à l’adresse suivante : contact@pilibo-editions.com.

En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales et/ou à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat entre PILIBO et le Client, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Le Client peut par ailleurs se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation mise en place par la Commission européenne : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

Article 10 – Loi applicable et compétence juridictionnelle 

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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